Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV) de "Mes Fils d'Art"
Dernière mise à jour : 20/09/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes sur le site "Mes Fils d'Art". En validant une commande, le client accepte sans réserve l'ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes en ligne de produits proposés sur le site www.mesfilsdart.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits artisanaux et écologiques.
Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits sur le site. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent engager la responsabilité de "Mes Fils d'Art" en raison d’éventuelles différences de couleur ou de format.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. "Mes Fils d'Art” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
La commande est validée lorsqu'elle est confirmée et payée. Après validation, un e-mail de confirmation sera envoyé au client avec le récapitulatif de la commande. En cas de non-disponibilité d’un produit après confirmation de la commande, le client sera informé dans les plus brefs délais.
Paiement
Le paiement peut être effectué par carte bancaire. La commande ne sera expédiée qu'après validation du paiement. Les transactions sont sécurisées par un protocole de paiement en ligne.
Livraison / Expédition
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont calculés lors du processus d'achat en fonction du poids et de la destination des produits. Les délais de livraison peuvent varier en fonction des transporteurs, et "Mes Fils d'Art" ne peut être tenu responsable des retards éventuels dus aux services de livraison.
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après réception de votre e-mail de confirmation de commande. Vous recevrez une nouvelle notification lorsque votre commande aura été expédiée.
Certains articles seront confectionnés à la commande, prévoir un délai d'environ 15 à 20 jours avant expédition (approvisionnement des matériaux, fabrication etc...).
Les frais d'expédition de votre commande seront calculés et affichés au moment de la commande. Livraison gratuite à partir de 80 euros d’achats vers la France métropolitaine.
Si vous n'avez pas reçu votre commande dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre e-mail de confirmation d'expédition, veuillez nous contacter à mesfilsdart@gmail.com en indiquant votre nom et votre numéro de commande, et nous l'examinerons pour vous
Droit de rétractation
Conformément à l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme.
Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés.
Garantie
Si un produit est défectueux, le client peut le retourner pour un échange ou un remboursement dans un délai de 30 jours.
Responsabilité
"Mes Fils d'Art" s'engage à fournir des produits de qualité, conformes à la description faite sur le site. Cependant, la responsabilité de "Mes Fils d'Art" ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de force majeure, ou de dysfonctionnement des services de livraison.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.mesfilsdart.com (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation des éléments du site sans l'autorisation expresse de “Mes Fils d'Art" est interdite.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut contacter "Mes Fils d'Art" via l’adresse e-mail mesfilsdart@gmail.com
Modification des CGV
"Mes Fils d'Art" se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables à partir de leur publication sur le site.
Litiges
Les présentes conditions sont soumises à la législation française. En cas de litige, le client peut contacter le service client de "Mes Fils d'Art" pour tenter de trouver une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du lieu de résidence du client.
Contact
Pour toute question ou information supplémentaire, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
Par e-mail : mesfilsdart@gmail.com
Par téléphone : 06.15.16.08.55
4 Cami de la Hount 65400 LAU BALAGNAS
"Mes Fils d'Art" remercie ses clients pour leur confiance et leur engagement en faveur de produits artisanaux Français et écologiques.
Politique d’expédition
Délais de traitement
Toutes les commandes sont traitées dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés) après réception de votre e-mail de confirmation de commande. Vous recevrez une nouvelle notification lorsque votre commande aura été expédiée.
Certains articles seront confectionnés à la commande, prévoir un délai d'environ 15 à 20 jours avant expédition (approvisionnement des matériaux, fabrication etc...).
Modes de livraison
Nous proposons la livraison via La Poste, Colissimo
Zones desservies
Nous livrons en France métropolitaine / Belgique/ Allemagne/ Italie/ Luxembourg/ Pays-Bas/ Portugal/ Espagne
Frais de port
Les frais de livraison sont calculés automatiquement au moment de la commande.
Suivi des commandes
Politique de retour et remboursement
Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans justification.
Produits exclus du retour
Les articles personnalisés ou faits sur mesure ne sont pas éligibles au retour.
Procédure de retour
Pour retourner un produit, contactez-nous à : mesfilsdart@gmail.com
Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine et emballage complet.
Frais de retour
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
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